(Encaissement dans le cadre d’un dossier de recouvrement)

-Montant du flux :
- > 2 000 € / opération
- > 10 000 € / mois

-Nature des fonds :
-Succession
-Vente immobilière
-Négociation pour solde de tout compte
-Client cotisant (banque)
-Saisie attribution

(Conformément à la cartographie des typologies de fonds)

En cas de doute ou d’opération atypique : déclenchement d’une alerte interne LCB-FT et transmission immédiate au Responsable LCB-FT pour analyse

Analyse approfondie de l’opération par le Responsable LCB-FT, avec présentation au Comité de Conformité dans le cadre de ses réunions périodiques (2 fois par semaine)

-Archivage et conservation des pièces et analyses (durée : 5 ans)
-Traçabilité complète dans la GED Winirc

-Déclaration sans délai
-Confidentialité absolue
-Traçabilité interne

-Reporting périodique des opérations atypiques et déclarations TRACFIN en Comité Conformité